CGV - Mariages

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de reportage photographique de mariage réalisées par Titouan Lagorce EI, exerçant sous le nom commercial titouphotos.

Elles s’appliquent à toute prestation dans le cadre d'un mariage commandée auprès de titouphotos, sauf conditions particulières écrites figurant dans le devis ou le contrat signé par le Client.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

Le Prestataire désigne Titouan Lagorce EI - titouphotos, photographe chargé de la réalisation de la prestation.

Le Client désigne la ou les personnes signataires du devis ou contrat.

Les Mariés désignent les personnes dont le mariage fait l’objet du reportage photographique.

La Prestation désigne le reportage photographique et les services associés expressément prévus au devis ou contrat.

Les Images désignent les photographies réalisées, sélectionnées, traitées et livrées par le Prestataire.

La Galerie désigne l’espace de livraison en ligne permettant au Client d’accéder aux Images livrées.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles titouphotos réalise des prestations photographiques de mariage : réservation, paiement, préparation, déroulement de la prestation, livraison, droits d’auteur, droit à l’image, annulation, report, responsabilité et règlement des litiges.

Le devis ou contrat signé précise les conditions particulières propres à chaque mariage : date, lieux, horaires, durée de présence, tarif, options, livrables et modalités spécifiques.

La réservation de la date du mariage devient ferme uniquement après :

signature du devis ou contrat ;

acceptation des présentes CGV ;

paiement de l’acompte prévu au devis.

Aucune date n’est bloquée définitivement sans réception de ces éléments.

L’acompte versé rémunère notamment la réservation ferme de la date, l’indisponibilité du Prestataire pour d’autres demandes sur la même date, les échanges préalables, la préparation de la prestation et l’organisation du reportage.

Sauf mention contraire au devis, l’acompte est fixé à 30 % du montant total de la prestation.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou contrat signé.

Les prix sont indiqués en euros, nets à payer. titouphotos bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée.

Mention applicable :

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par paiement en ligne lorsque cette option est disponible.

Sauf disposition différente prévue au devis :

- un acompte est dû à la signature ;

- le solde est dû au plus tard 14 jours avant la date du mariage ;

- les options ajoutées, frais complémentaires ou heures supplémentaires peuvent être facturés séparément.

Aucun fichier, galerie, album, tirage ou support physique ne sera livré tant que le paiement complet des sommes dues n’aura pas été effectué.

Les frais complémentaires non inclus dans le prix initial peuvent notamment comprendre :

- frais de déplacement ;

- péages ;

- stationnement ;

- hébergement ;

- frais d’accès aux lieux ;

- transports spécifiques ;

- heures supplémentaires ;

- tirages, albums, coffrets, clés USB supplémentaires ou autres supports physiques ;

- retouches supplémentaires ;

- livraison express ;

- toute demande additionnelle non prévue au devis.

Lorsque ces frais sont connus à l’avance, ils sont indiqués dans le devis.

Lorsqu’ils ne peuvent pas être déterminés au moment de la signature, ils pourront être facturés selon les frais réellement engagés, sur présentation d’un justificatif lorsque cela est pertinent.

Sauf accord écrit contraire, les déplacements en voiture sont facturés 0,50 € par kilomètre, depuis le point de départ effectif du Prestataire jusqu’aux différents lieux de prestation, puis retour.

La durée de présence du Prestataire est celle indiquée dans le devis ou contrat.

Sauf accord écrit contraire, la prestation se déroule d’un seul tenant. Elle ne peut pas être fractionnée en plusieurs périodes séparées au cours de la journée, sauf mention expresse au contrat.

En cas de retard dans le déroulement du mariage, titouphotos ne peut être tenu responsable des moments non couverts si la durée de présence prévue est dépassée ou si le planning réel empêche certaines prises de vue.

Toute heure supplémentaire demandée le jour du mariage est facturée selon le tarif prévu au devis ou, à défaut, selon le tarif général indiqué par titouphotos.

Le Prestataire reste libre d’accepter ou de refuser une prolongation le jour du mariage, notamment selon sa disponibilité, son état de fatigue, les conditions de transport ou les contraintes de sécurité.

Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, dans un délai raisonnable avant le mariage, toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :

- horaires prévisionnels ;

- adresses précises des lieux ;

- déroulé de la journée ;

- contacts utiles ;

- contraintes particulières des lieux ;

- moments importants à couvrir ;

- liste des groupes souhaités ;

- liste des personnes importantes à photographier ;

- éventuelles restrictions imposées par les lieux, officiants, mairies, églises, domaines ou prestataires tiers.

Sauf mention contraire, le Client s’engage à transmettre un déroulé prévisionnel complet au plus tard 30 jours avant le mariage.

Le Client reconnaît que le bon déroulement du reportage dépend également de facteurs extérieurs au Prestataire : météo, luminosité, horaires, retards, accès aux lieux, organisation générale, contraintes imposées par les lieux, comportements des invités ou décisions d’autres prestataires.

Le Client s’engage à vérifier et, si nécessaire, à obtenir l’autorisation de photographier auprès des responsables des lieux concernés : mairie, lieu de culte, lieu de cérémonie, domaine, château, salle de réception, parc privé ou tout autre lieu utilisé pour le mariage.

titouphotos ne peut être tenu responsable d’une interdiction totale ou partielle de photographier imposée par un officiant, un responsable de lieu, une autorité administrative ou un prestataire tiers.

Lorsque des règles particulières s’appliquent, le Client s’engage à en informer titouphotos avant la prestation.

Le Client s’engage à informer titouphotos de la présence éventuelle d’un vidéaste, d’un second photographe, d’un créateur de contenu, d’un wedding planner ou de tout prestataire susceptible d’intervenir dans la production d’images.

Les invités peuvent prendre des photos ou vidéos tant que cela ne gêne pas le travail du Prestataire.

titouphotos ne peut être tenu responsable des photos manquées, altérées ou rendues impossibles en raison d’une gêne occasionnée par des invités, prestataires, téléphones, tablettes, flashs, déplacements intempestifs ou toute personne entravant la prise de vue.

Le Client s’engage à intervenir si nécessaire pour permettre au Prestataire de travailler correctement, notamment lors des cérémonies, photos de groupe, entrée des mariés, ouverture de bal ou moments clés.

Pour toute prestation d’une durée supérieure à 6 heures, le Client s’engage à prévoir un repas et des boissons pour le Prestataire, dans des conditions raisonnables et compatibles avec le déroulement de la prestation.

Le repas peut être un repas dit « prestataire », à condition qu’il soit servi à un moment compatible avec le déroulement du reportage et qu’il permette au Prestataire d’être disponible lors de la reprise des moments importants.

Le Client s’engage également à faciliter, lorsque cela est possible, l’accès à un espace permettant de poser le matériel en sécurité.

En cas de météo défavorable, forte pluie, vent, froid, chaleur, absence de lumière, lieu sombre ou toute condition compliquant les prises de vue, titouphotos fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative dans la mesure du possible.

Le Client reconnaît que les conditions climatiques et lumineuses peuvent influencer le résultat final des images, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée lorsque ces conditions ne dépendent pas de lui.

Lorsque des photos de couple, de groupe ou de décoration sont prévues en extérieur, le Client est invité à prévoir un plan de repli en intérieur ou sous abri.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de titouphotos avant la réservation, notamment à travers son portfolio, son site internet, ses réseaux sociaux ou des exemples de galeries.

La signature du devis ou contrat implique l’adhésion du Client à l’approche artistique du Prestataire : cadrage, couleurs, contraste, ambiance, choix des images, sélection des moments et style global du reportage.

Le Prestataire réalise seul la sélection finale des images livrées.

Les photographies non sélectionnées, doublons, essais, images techniquement insuffisantes ou fichiers de travail ne sont pas livrés.

Les fichiers RAW, fichiers bruts, fichiers non retouchés ou fichiers de travail ne sont jamais livrés, sauf accord écrit spécifique.

Le nombre de photographies indiqué au devis est donné à titre indicatif, sauf mention expresse d’un minimum garanti. Il peut varier selon la durée de la prestation, le déroulement réel du mariage, la météo, la lumière, le nombre d’invités et la matière photographique exploitable.

Les photographies livrées font l’objet d’un traitement professionnel comprenant notamment le tri, l’ajustement de l’exposition, des couleurs, du contraste, du cadrage et de l’homogénéité générale de la galerie.

Les retouches lourdes ne sont pas incluses sauf mention contraire au devis : modification importante du corps ou du visage, suppression complexe d’éléments, montage, changement de ciel, modification d’arrière-plan, suppression massive d’invités ou toute intervention nécessitant un travail approfondi.

Après livraison, le Client peut signaler une demande de correction raisonnable dans un délai de 14 jours. Les corrections liées à une erreur manifeste du Prestataire sont prises en charge.

Toute demande esthétique supplémentaire ou retouche non prévue au contrat pourra être facturée au tarif indiqué par titouphotos ou selon devis complémentaire.

Aucune photographie non retouchée ne sera délivrée au Client.

Les photographies finales sont livrées dans le délai indiqué au devis ou contrat.

La livraison se fait principalement via une galerie privée en ligne. Les modalités d’accès, de téléchargement et de partage sont précisées au moment de la livraison.

Les photographies sont livrées en format JPEG haute définition, sauf mention contraire au devis.

Le Client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation des images livrées.

La galerie reste accessible pendant la durée indiquée au devis ou, à défaut, pendant 12 mois à compter de sa mise en ligne. Passé ce délai, titouphotos peut archiver ou supprimer la galerie sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Le délai de livraison peut être prolongé en cas de force majeure, surcharge exceptionnelle, problème technique, maladie, retard de paiement ou circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

titouphotos met en œuvre des moyens raisonnables pour sauvegarder les images pendant le traitement et la période de livraison.

Après livraison, le Client est tenu de télécharger les images et de réaliser ses propres sauvegardes sur plusieurs supports.

Sauf accord écrit contraire, titouphotos conserve les fichiers numériques livrés pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison finale.

Passé ce délai, titouphotos ne garantit pas la conservation des fichiers.

Si une récupération d’archive est possible, des frais de désarchivage pourront être facturés.

Les tirages, albums, coffrets, clés USB et autres supports physiques ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention expresse au devis.

Lorsqu’ils sont proposés ou commandés ultérieurement, ils font l’objet d’un devis ou d’une validation spécifique précisant leurs caractéristiques : format, quantité, type de papier, couverture, nombre de pages, coffret éventuel, délais estimés et prix.

Les produits physiques doivent être réglés intégralement avant commande auprès du laboratoire ou du fournisseur.

Le Client s’engage à vérifier les produits physiques à réception. Toute anomalie doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception, avec photographies du problème constaté.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à titouphotos.

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé à la réservation reste acquis au Prestataire, sauf exercice régulier du droit de rétractation prévu à l'article 21 des présentes, accord amiable contraire, force majeure reconnue au sens de l'article 20, ou faute imputable au Prestataire.

Des frais d’annulation complémentaires peuvent être dus selon la proximité de la date du mariage et le préjudice subi par le Prestataire, notamment l’impossibilité de remplacer la date réservée :

- annulation à plus de 180 jours du mariage : acompte conservé ;

- annulation entre 90 et 180 jours avant le mariage : 50 % du montant total de la prestation peut être dû ;

- annulation à moins de 90 jours avant le mariage : 75 % du montant total de la prestation peut être dû ;

- annulation à moins de 30 jours du mariage : 100 % du montant total de la prestation peut être dû.

Les sommes déjà versées s’imputent sur les montants éventuellement dus au titre des frais d’annulation.

En cas de report du mariage, le Client doit informer titouphotos par écrit dans les meilleurs délais.

Le report est possible sous réserve de disponibilité du Prestataire à la nouvelle date.

Si titouphotos est disponible, un avenant au contrat pourra être établi. Des frais de report peuvent être appliqués, notamment en cas de changement de lieu, d’année tarifaire, de durée, de frais de déplacement ou d’options.

Si titouphotos n’est pas disponible à la nouvelle date, l’acompte reste acquis au Prestataire, sauf accord amiable contraire, exercice régulier du droit de rétractation prévu à l'article 21, force majeure reconnue au sens de l'article 20, ou faute imputable au Prestataire.

En cas de maladie, accident, force majeure ou impossibilité grave empêchant titouphotos d’assurer la prestation, le Prestataire s’engage à prévenir le Client dès que possible.

Dans la mesure du possible, titouphotos cherchera à proposer un photographe remplaçant de niveau professionnel compatible avec la prestation prévue.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser cette solution.

Si aucun remplacement n’est possible ou accepté, les sommes déjà versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au Client.

Le remboursement des sommes versées constitue alors la limite principale de l’engagement financier du Prestataire, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, accident grave, maladie grave, décision administrative, impossibilité d’accès aux lieux, crise sanitaire, grève majeure des transports, événement climatique extrême ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable : report, adaptation de la prestation ou remboursement partiel selon les prestations déjà réalisées et les frais engagés.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut exercer ce droit par écrit, par email à contact@titouphotos.com ou au moyen du formulaire type de rétractation transmis avec le contrat.

Si le Client demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, notamment un rendez-vous de préparation, une séance engagement, une préparation avancée du reportage ou toute prestation réalisée avant l’expiration du délai, il reconnaît que les prestations déjà réalisées pourront être facturées proportionnellement en cas de rétractation, dans les conditions légales.

Lorsque la date du mariage est fixée à moins de 14 jours de la signature du contrat, ou lorsque le Client souhaite qu'une prestation (rendez-vous de préparation, séance engagement, démarches préalables) débute avant l'expiration du délai de rétractation, cette demande fait l'objet d'un accord exprès et préalable du Client, formulé par écrit (email ou message dédié) avant l'envoi du contrat pour signature, et rappelé dans le corps du contrat soumis à signature électronique, formulée ainsi :
"Je demande expressément que le Prestataire commence l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou que je serai redevable, en cas de rétractation avant complète exécution, d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies."
À défaut d'une telle demande expresse et distincte, l'exécution de la prestation ne pourra commencer qu'à l'expiration du délai de 14 jours.

Toute demande de modification de la prestation doit être formulée par écrit.

Le Client peut demander l’ajout d’options, d’heures supplémentaires, d’un reportage complémentaire, d’une séance engagement, d’un brunch, d’un support physique ou de toute prestation additionnelle, sous réserve de disponibilité du Prestataire et de faisabilité technique ou organisationnelle.

La réduction de la durée de présence, la suppression d’options ou la diminution du périmètre de la prestation après signature ne donne pas automatiquement droit à une diminution du prix, sauf accord écrit du Prestataire.

Toute modification importante demandée moins de 30 jours avant le mariage pourra être refusée ou faire l’objet d’un supplément.

Les photographies réalisées par titouphotos sont protégées par le droit d’auteur.

titouphotos demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées, y compris après livraison au Client.

Le paiement de la prestation ne constitue pas une cession des droits d’auteur.

Sauf mention contraire au devis, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, familial et privé des images livrées.

Le Client est autorisé à :

- télécharger les photographies livrées ;

- les imprimer pour un usage personnel et familial ;

- les partager avec ses proches ;

- les publier sur ses réseaux sociaux personnels, dans le respect de l’intégrité des images.

Le Client n’est pas autorisé, sans accord écrit préalable, à :

- vendre les images ;

- céder les images à des prestataires, marques, médias ou entreprises ;

- utiliser les images à des fins commerciales ou publicitaires ;

- publier les images dans la presse ou sur un support promotionnel tiers ;

- modifier profondément les images, appliquer des filtres altérant le traitement original ou recadrer de manière dénaturante.

Toute utilisation professionnelle, commerciale, éditoriale ou publicitaire devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

Le reportage de mariage implique la prise de vue de personnes identifiables : mariés, invités, familles, témoins, prestataires et éventuellement mineurs.

Le Client s’engage à informer ses invités de la présence d’un photographe professionnel lors du mariage.

Toute personne ne souhaitant pas être photographiée ou ne souhaitant pas apparaître dans la galerie pourra se signaler au Client ou directement au Prestataire dans la mesure du possible.

La livraison des images au Client dans une galerie privée fait partie de la prestation commandée.

La publication des images par titouphotos dépend de l’autorisation donnée par le Client dans le devis ou contrat.

Lorsque cette autorisation est donnée, titouphotos peut utiliser une sélection raisonnable d’images du mariage à des fins de portfolio et de communication professionnelle : site internet, portfolio, réseaux sociaux, fiche Google, plaquette ou supports de présentation.

Cette autorisation ne concerne pas la vente des images à des tiers, les usages publicitaires au profit de marques ou les utilisations susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la dignité des personnes représentées.

titouphotos s’engage à sélectionner les images publiées avec respect et discrétion, en évitant toute image manifestement intime, dévalorisante, sensible ou inappropriée.

titouphotos ne publiera pas d’images représentant des mineurs identifiables à visage découvert sur ses supports de communication, sauf autorisation écrite spécifique des représentants légaux.

Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne accessible par un lien et/ou un mot de passe.

Le Client est responsable de la diffusion du lien et du mot de passe auprès de ses proches.

titouphotos ne peut être tenu responsable d’une diffusion non souhaitée résultant d’un partage du lien ou du mot de passe par le Client ou ses invités.

Le Client s’engage à utiliser la galerie dans le respect des droits des personnes photographiées.

Dans le cadre de la relation contractuelle, titouphotos collecte et traite certaines données personnelles du Client : nom, prénom, coordonnées, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations relatives au mariage, échanges contractuels et photographies.

Ces données sont utilisées pour établir les devis, contrats et factures, préparer et réaliser la prestation, communiquer avec le Client, livrer les photographies, assurer le suivi commercial et comptable et respecter les obligations légales du Prestataire.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement en écrivant à : contact@titouphotos.com.

Certaines données ne pourront pas être supprimées immédiatement lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, comptable ou contractuelle.

Toute réclamation relative à la galerie finale doit être adressée par écrit à titouphotos dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la galerie finale.

Toute réclamation relative à un tirage, album, coffret, clé USB ou support physique doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit concerné.

La réclamation doit être précise et motivée afin de permettre au Prestataire d’y répondre utilement.

Les préférences subjectives du Client ne peuvent justifier à elles seules un remboursement lorsque la prestation a été réalisée conformément au style présenté avant la réservation et aux conditions prévues au contrat. Cette limitation ne fait pas obstacle à la mise en cause de la responsabilité du Prestataire dans les conditions de l'article 19 bis, en cas de manquement technique objectif et démontrable, distinct d'une simple divergence d'appréciation esthétique.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver un Client consommateur des protections légales auxquelles il a droit.

La signature du devis ou contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque la signature est réalisée par voie électronique, notamment via Pixieset, elle vaut reconnaissance expresse de lecture, compréhension et acceptation du devis, du contrat et des présentes CGV.